MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cpts-genevois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
- CPTS du Genevois – 100 r Bastides, 74160 Beaumont
Identification de la CPTS du GENEVOIS :
- Association sous le RNA W743006542
- Immatriculation SIRET 900 484 536 00017
- Adresse postale : 100 r Bastides, 74160 Beaumont
Directeur de la publication :
- Yan Aresu – CPTS du Genevois
Hébergeur :
- O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 – www.o2switch.fr
Délégué à la protection des données :
- Adresse postale : 100 r Bastides, 74160 Beaumont
Création du site internet :
- Bluekat Digital – 23 allée du vieux chêne, 74350 Copponex – www.bluekatdigital.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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CPTS du Genevois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site cpts-genevois.fr.
CPTS du Genevois s’engage à sécuriser au mieux le site cpts-genevois.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CPTS du Genevois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CPTS du Genevois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cpts-genevois.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Julien en genevois.