Remboursement de la télésurveillance

Pour plus d’information voici plusieurs liens qui vous serons utiles:

–        La généralisation de la télésurveillance : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/telesurveillance-generalisation-du-dispositif

–         Le fonctionnement de la télésurveillance : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/qu-est-ce-que-la-telesurveillance

–         Le dispositif de déclaration des activités de télésurveillance (+ FAQ) : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/vous-etes-operateur-de-telesurveillance

–        Les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision – Légifrance (legifrance.gouv.fr)